Le Décret Tertiaire impose aux entreprises (y compris industrielles) concernées par une activité tertiaire supérieure à 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale. Ce dispositif incite l’entreprise à adopter une démarche de sobriété énergétique et de décarbonation qu’elle va inscrire dans la durée, avec des objectifs quantitatifs jusqu’en 2050.
Le Décret BACS est l’un des moyens d’atteindre ces objectifs, en exigeant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments sur les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, climatisation et/ou ventilation de puissance nominale supérieure à 70 kW à partir de 2027. Cette exigence est avancée dès 2025 si cette puissance atteint 290kW. Ce système, de type Gestion Technique des Bâtiments (GTB), doit permettre de suivre et d’analyser les consommations ainsi que de piloter et de relier l’ensemble des systèmes techniques du bâtiment.
Rozo vous accompagne sur cette voie en vous aidant à identifier votre périmètre tertiaire éligible, votre consommation énergétique de référence et votre niveau actuel de conformité, mais aussi à définir quelles actions peuvent être mises en place sur votre site.
Pourquoi répondre aux exigences des Décrets Tertiaire et BACS ?
Suivez et maîtrisez les coûts engendrés par vos consommations d'énergie liés à vos activités tertiaires
Mettez-vous en conformité avec la réglementation
Inscrivez votre entreprise dans une démarche cohérente et ambitieuse de sobriété énergétique et de décarbonation durable
Les chiffres clés
-40%
C'est la réduction de consommation à réaliser entre l'année de référence et 2030
1000 m2
surface à partir de laquelle un site devient assujetti au DT
70 kW
c'est la puissance de CVC à partir de laquelle un bâtiment est assujetti au Décret BACS en 2027
Focus sur la réglementation en vigueur
Les objectifs du Décret Tertiaire sont définis par rapport à une consommation énergétique de référence : la consommation d’énergie du site doit diminuer de – 40% en 2030, -50% en 2040, et -60% en 2050 par rapport à cette consommation de référence.
Dans certains cas, les objectifs peuvent consister en l’atteinte d’un niveau de consommation considéré comme un seuil réglementairement acceptable définit par arrêté. On parle alors d’objectifs en valeurs absolues.
Pour suivre l’atteinte des objectifs, les entreprises doivent déclarer chaque année avant le 30 septembre, leur consommation d’énergie de l’année précédente. L’ADEME a pour cela une plateforme dédiée : la plateforme OPERAT.
Notre accompagnement en PLUSIEURS étapes
Décret Tertiaire
1) Réunion de cadrage
2) Vérification de l’assujettissement
- Définition du périmètre tertiaire concerné, notamment dans le cadre d’un site mixte industriel
- Réalisation d’une visite sur site
- Récupération des données de consommation et réalisation d’une campagne de mesure électrique si besoin
3) Vérification de la conformité
- Définition de l’objectif à atteindre, vérification de la situation actuelle et définition de la situation de référence
4) Déclarations OPERAT
- Déclaration de la structure et des consommations annuelles sur OPERAT
5) Élaboration du plan d’action
- Proposition d’un plan d’action technique chiffré pour se mettre en conformité
Décret BACS
1) Réunion de cadrage
2) Vérification de l’assujettissement
- Définition du périmètre tertiaire concerné, notamment dans le cadre d’un site mixte industriel
- Réalisation d’une visite sur site
- Recensement des puissances des équipements
3) Vérification de la conformité
- Étude des éléments de régulation existants et des fonctionnalités d’une éventuelle GTB existante
4) Élaboration du plan d’action
- Conseil sur les aides financières existantes (type CEE)
- Proposition d’un plan d’action technique chiffré pour se mettre en conformité
5) Accompagnement technique à la mise en place
- Cahier des charges / Assistance à la consultation
6) Inspection périodique
Citation d’une experte
Caroline DAVY,
Cheffe de projet audits énergétiques et Décret Tertiaire
Rozo accompagne les entreprises dont l’activité s’inscrit pleinement dans le secteur tertiaire, mais aussi celles dont l’activité principale relève d’un autre secteur, tout en remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif Eco Energie Tertiaire (sites industriels disposant de surfaces de bureaux ou d’entrepôts logistiques supérieurs à 1000 m², par exemple). Grâce à notre expertise et par le biais de campagnes de mesures, nous nous attachons à ce que les consommations suivies correspondent au mieux aux consommations d’énergie réellement associées à vos activités tertiaires, et nous élaborons des stratégies de réduction de consommation d’énergie personnalisées.
Webinaire
Du plan d’action technique au schéma directeur énergie-carbone : structurer une trajectoire cohérente et efficace
Discutons ensemble des Décrets Tertiaire et BACS
Pourquoi choisir Rozo ?
Expertise ROZO sur le Décret Tertiaire
Avec plus de 3,6 M° de m² et plus de 600 sites déclarés sur la plateforme OPERAT
Etudes personnalisées
De votre site pour optimiser votre périmètre et vos objectifs de réduction
Approche globale
Vous permettant de définir votre feuille de route tout en maîtrisant les contraintes réglementaires (décret BACS, solarisation, etc)
Suivi de vos consommations
Sur le long terme pour assurer une décarbonation durable de vos activités
Découvrez toutes nos offres pour vous accompagner dans vos démarches
Ils témoignent de leur expérience
TECUMSEH EUROPE S&L
Secteur Industriel
Jean-Luc EXBRAYAT Responsable Infrastructure
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Décret Tertiaire ou le Décret BACS ?
Nous sommes là pour vous accompagner.
Nos offres complémentaires
Et si ensemble… nous allions plus loin dans votre démarche ?
Audit énergétique
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Suivi énergétique
Mesurez et contrôlez votre performance énergétique pour une décarbonation durable.
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