Certificats d’Economies d’Energie

Vous souhaitez financer vos travaux d’économie d’énergie ?

Nous accompagnons les acteurs concernés par le dispositif des CEE. Que vous soyez :

– un vendeur d’énergie ? Vous êtes « Obligé » par l’Etat de collecter un montant défini de CEE. Nous vous accompagnons dans votre rôle moteur auprès de vos bénéficiaires.
– une collectivité locale ou un bailleur social ? Vous êtes « Éligible » au dispositif. Nous vous assistons dans la valorisation des CEE de votre parc immobilier, puis lors de leur vente à un « Obligé ». Vous récupérez ainsi une partie de votre investissement ;
– un bénéficiaire ? Ni « Obligé », ni « Éligible », vous souhaitez trouver des financements pour vos travaux engendrant des économies d’énergie.
Nous vous conseillons sur les actions éligibles et la recherche d’un Obligé partenaire. Nous déterminons le volume de CEE de vos projets éligibles et le chiffrage économique associé.

Les CEE standards

Les CEE standards sont obtenus par la valorisation de travaux correspondants aux critères d’une fiche d’opération standardisée. Ces fiches permettent d’établir facilement et rapidement le montant forfaitaire de « kWh cumac » auxquels donne droit chaque opération standardisée grâce à des tableaux de calcul.

Qu’est-ce qu’un kilowattheure cumac ?

• C’est une unité fictive. En partant d’un kWh théorique moyen économisé, celui-ci est :« cumulé » sur toute la durée de vie de l’équipement installé
  « actualisé » pour prendre en compte la diminution d’efficacité énergétique du matérielCEE = économies d’énergies estimées x coefficient de cumul actualisé

Il existe près de 200 fiches standardisées qui sont définies par secteur d’application :
– AGRI Agriculture
– BAR Bâtiments résidentiels
– BAT Bâtiments tertiaires
– IND Industrie
– RES Réseaux
– TRA Transport

Comment valoriser une opération standardisée ?

Vous avez un projet de travaux que vous souhaitez valoriser ? Contactez ROZO afin que nos consultants vérifient son éligibilité aux CEE et vous accompagnent de la recherche de l’obligé partenaire jusqu’à la réception de votre prime.
Vous êtes un obligé et vous cherchez un outil de gestion de vos demandes CEE ? ROZO a des solutions de plateforme en ligne à vous proposer.

Les CEE spécifiques

Vous réalisez des travaux d’efficacité énergétique qui ne sont pas référencés dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées ?

En fonction de leurs caractéristiques, ils peuvent être valorisés par un dossier de demande d’opérations CEE spécifiques. En effet, les CEE spécifiques permettent de financer des opérations qui sortent du cadre des fiches standardisées mais dont l’impact sur la diminution des consommations doit être justifié.

Il est alors nécessaire de réaliser une étude technique pour calculer les économies d’énergie réalisées par la mise en place de l’opération à valoriser.
Le dossier de demande doit obligatoirement contenir :
• Audit énergétique de moins de 4 ans couvrant le périmètre de l’action
• Une description de la situation avant travaux
• Une description de la situation de référence documentée (données CEREN, …)
• Une description de la situation prévisionnelle après travaux
• Un calcul des économies d’énergie attendues prenant en compte une durée de vie de l’équipement justifiée
• Un calcul du Temps de Retour Brut de l’opération en se basant sur un coût de l’énergie moyen justifié. Ce TRB doit être supérieur à 3 ans pour que l’opération soit éligible.

ROZO vous apporte son assistance technique et administrative dans le montage du dossier.

Les programmes CEE

Les programmes CEE permettent de financer des actions dont l’impact sur les économies d’énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s’agit principalement d’actions visant à instaurer des bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d’habitudes.

Les économies d’énergies réalisées n’étant pas directement mesurables, les volumes de CEE générés par les programmes sont proportionnels aux contributions financières des obligés.

Ainsi dans le cas d’un programme classique, pour 5€ versés pour le fonctionnement du programmes les obligés ou les éligibles obtiennent 1 MWh cumac.
La création et la gestion d’un programme CEE est très encadrée par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat – organe du Ministère de l’Energie) : chaque action et dépense doit être justifiée.

Comment obtenir des CEE via un programme?