PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DU 35ème Arrêté CEE
Le 35ème arrêté définissant les opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au journal officiel du 2 août ! Celui-ci prévoit la révision de 21 fiches existantes, la création de deux nouvelles fiches et la suppression d’une fiche. Avant sa publication, cet arrêté avait été discuté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 21 juillet dernier.
A titre d’exemple, concernant les fiches BAT-TH-139 et IND-UT-117 relatives à la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid le contenu de l’étude de dimensionnement est renforcé, l’expression du forfait lié directement à l’économie d’énergie est simplifié et le domaine d’éligibilité de la fiche est révisé.
Pour les fiches BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 relatives à l’isolation, cet arrêté prévoit une refonte des exigences sur la qualification des professionnels réalisant les travaux d’isolation suite à la révision du décret du 16 juillet 2014 concernant les nouvelles catégories de travaux pour lesquels le label RGE est requis.
Pour plus de détails, la DGEC a publié dans la lettre d’information CEE du mois de juillet les modifications apportées aux fiches dans l’arrêté.
Consulter l’intégralité de l’arrêté du 24 juillet 2020 (35ème arrêté)
Consulter la lettre d’information CEE du mois de juillet