nouvel arrêté concernant les CEE paru le 31/08

Un nouvel arrêté est paru au JO du 31/08 et modifie ou crée les fiches standardisées suivantes :

Remplacent les anciennes fiches :

Pour le tertiaire

• BAT-TH-103 « Plancher chauffant hydraulique à basse température »
• BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage comprenant une fonction auto-adaptive »
• BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire »

• applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1^er octobre 2019.

Nouvelles fiches :

Pour le résidentiel :

• BAR-TH-164  « Rénovation globale d’une maison individuelle » (France métropolitaine)

Pour le tertiaire

• BAT-SE-104 « Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage
• BAT-TH-156 « Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe de froid pour la climatisation »

Pour l’industrie

• IND-UT-135 : « Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe de froid »
• IND-UT-136 « Systèmes moto-régulés »

• applicables aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1^er septembre 2019.