Le secteur des transports ne se décarbone pas assez vite pour compenser l’explosion de la demande
Le secteur des transports, qu’il s’agisse du transport de personnes ou de marchandises, est un acteur clé de la transition énergétique. Cependant, il fait face à un paradoxe. D’une part, il est à la pointe de l’innovation et soumis à des régulations strictes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, malgré ces efforts, ses émissions continuent d’augmenter, alimentées par une forte demande de mobilité.
Un secteur aux émissions toujours en hausse
Source : Chiffres clé du Climat – Edition 2024 – SDES
Cette infographie des émissions de GES par secteur illustre ce paradoxe avec de très fortes baisses enregistrées depuis 1990, sauf pour le seul secteur des transports. La liste des innovations ou des contraintes appliquées aux transports est pourtant longue : électrification du parc de véhicule, développement des modes actifs, du covoiturage et des transports en communs, ZFE-m …
En effet, malgré une consommation d’énergie par voyageur-kilomètre qui a diminué en moyenne de 20% depuis 1990, l’explosion de la demande de transport et la baisse du taux d’occupation ont largement compensé de façon négative ces gains principalement technologiques. Ce constat est le même pour le transport des marchandises. Les français se déplacent plus en voiture, souvent seuls et avec des modes de consommations décentralisés qui augmentent la demande de transport de marchandises.
Les transports, un « contributeur net » au dispositif CEE de plus de 2,5 milliards d’euros par an
Selon la Cour des comptes dans son rapport sur les CEE, les transports contribuent à hauteur de plus de 2,6 milliards d’euros par an au dispositif mais ne bénéficient que d’environ 100 millions d’euros d’incitations versées aux bénéficiaires.
Entre 2022 et 2024, les volumes CEE pour les opérations standardisées et spécifiques liées au transport représentent seulement 3,5% du total délivré. La première fiche CEE transport valorisée arrive seulement en 21ème position, loin derrière les fiches dédiées à l’industrie ou aux bâtiments résidentiels et tertiaires.
Une nouvelle méthode de calcul pour les forfaits CEE qui va booster les fiches transports
La méthode utilisée pour le calcul des forfaits des opérations CEE était historiquement basée sur l’énergie finale de la situation de référence (EFS). Concrètement, cette méthode ne permettait pas de valoriser suffisamment les économies d’énergies associées à substitution d’énergie (par exemple le passage d’un véhicule thermique à l’électrique). Les fiches d’opérations standardisées (FOS) transports étaient donc limitées à la fois par leur nombre et par leurs forfaits.
Or, depuis le 65ème arrêté FOS publié le 31 décembre 2024, le forfait CEE est désormais calculé en énergie finale dite intégrale (EFI)* et sera appliqué à toutes les fiches révisées ou crées. Cette nouvelle manière de calculer les forfaits CEE a pour impact de rehausser et mieux valoriser les opérations concernées par l’électrification des usages en ciblant notamment l’électrification du parc de véhicule.
De nouvelles fiches CEE révisées ou crées pour le secteur des transports
Cette réforme s’accompagne de la révision ou la création de 9 fiches CEE pour le secteur des transports, ainsi que de 7 nouvelles bonifications.
L’achat ou la location de véhicules lourds électriques, de voitures électriques, véhicules utilitaires légers, quadricycles électriques et de vélos cargos sont valorisées par des opérations standardisées** incitatives. Une fiche pour la mesure, l’analyse et l’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche permet aussi de capter de nouveaux gisements (TRA-EQ-132).
Le fret est aussi ciblé avec la création d’une fiche « Fret fluvial » (TRA-SE-117) et la révision de la fiche « Fret ferroviaire » (TRA-SE-116). Enfin, la fiche covoiturage longue distance réapparait (mais avec un forfait diminué – TRA-SE-114).
La fiche pour les bus et autocars (TRA-EQ-128) est révisée et la création de la fiche sur l’achat de véhicule lourd (TRA-EQ-129) complète le panorama du financement de l’électrification du parc de véhicules qu’il soit de personnes ou de marchandises.
📝 7 fiches transports bénéficient désormais d’une bonification :
- ▶ X4 pour la TRA-EQ-114 (catégorie véhicules utilitaires légers pour les collectivités et personnes morales) ***
- ▶ X4 pour la TRA-EQ-117 (catégorie véhicule utilitaire léger neuf pour les particuliers)
- ▶ X4 pour les TRA SE 116 et 117 (fret ferroviaire et fluvial)
- ▶ X4 pour la TRA-EQ-128 (autocar et autobus électrique)
- ▶ X3 à X5 pour la TRA-EQ-129 (véhicules lourds électriques)
- ▶ X2 pour la TRA-EQ-130 (quadricycle électrique neuf)
ROZO vous accompagne dans la valorisation de vos projets de décarbonation du secteur des transports, en vous aidant à bénéficier pleinement des dernières fiches et bonifications disponibles.
▶Contactez-nous !
* L’économie d’énergie finale est calculée par la soustraction de la consommation d’énergie finale de la situation de référence par la consommation d’énergie finale après la réalisation de l’opération
** Fiches : TRA-EQ-114,117,130 et 131.