Implanter une forêt urbaine : La solution innovante pour répondre à la réglementation

Implanter une forêt urbaine : La solution innovante à associer aux panneaux photovoltaïques pour répondre à la réglementation qui s’applique aux parkings et bâtiments

ROZO et Graines de Forêts font le point sur l’évolution de la réglementation applicable aux parkings et aux bâtiments.

Jusqu’à présent les toitures et les aires de stationnement ont souvent été considérées comme des surfaces nécessaires, mais purement fonctionnelles ou ayant peu de valeur ajoutée. Or, l’artificialisation des sols a des répercutions non négligeables notamment sur l’infiltration des eaux de pluie, la destruction des zones de biodiversité, le confort et la santé des usagers ainsi que la dégradation du paysage architectural ou l’usage des terrains.

Pour endiguer ces phénomènes, plusieurs réglementations ont été mises en œuvre ou vont bientôt entrer en vigueur et vont affecter les nouvelles constructions et les réhabilitations lourdes.

La règlementation prévoit la production d’électricité ou la végétalisation des toitures des bâtiments de plus de 500m²

Les loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 et n° 2021-1104 du 22 août 2021[1], ont instauré l’obligation, pour certains types de bâtiments [2] de plus de 500m² d’emprise au sol, d’intégrer sur une surface minimale d’au moins 30% de la toiture :

• 👉 Soit un procédé de production d’énergie renouvelable tel que l’installation de panneaux photovoltaïques
• 👉 Soit un système de végétalisation (voir précisions ci-après)
• 👉 Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat

Le système de végétalisation implanté doit être basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité.

La loi de 2021 est renforcée par un nouvel article du code de la construction et de l’habitat[1] qui étend l’obligation aux extensions et aux rénovations lourdes ayant plus de 500m² d’emprise au sol. La surface concernée va également augmenter au fur et à mesure. Ainsi, la surface qui devra être végétalisée ou accueillir un dispositif de production d’énergie renouvelable sera de :

• 📌 Minimum 30% de la toiture à partir du 01/01/2024
• 📌 Minimum 40% de la toiture à partir du 01/07/2026
• 📌 Minimum 50% de la toiture à partir du 01/07/2027

A noter que pour les constructions neuves, lorsqu’un parking est prévu dans le projet, l’obligation peut être réalisée en toiture, en ombrière ou sur les deux à la fois.

Les parkings aussi

Les parkings couverts neufs aussi sont concernés depuis 2019, par la même obligation d’équiper 30% de la surface de leur toiture par un dispositif de production d’énergie renouvelable ou d’un système de végétalisation. Cette réglementation ne concernait jusqu’ici que les ouvrages ayant une emprise au sol supérieure à 1000m² et étant ouverts au public.

L’obligation s’étendra de la même façon aux plus petits parkings (minimum 500m² d’emprise au sol) avec une surface couverture par au moins l’un des dispositifs qui va crescendo avec les années :

• 📌 Minimum 30% de la toiture à partir du 01/01/2024
• 📌 Minimum 40% de la toiture à partir du 01/07/2026
• 📌 Minimum 50% de la toiture à partir du 01/07/2027

La vraie nouveauté concerne les parkings extérieurs. Ceux-ci vont être concernés par deux nouvelles réglementations. Celles-ci ont pour ambition de réduire plusieurs externalités négatives générées par les parkings extérieurs :

• 👉 L’imperméabilisation des sols
• 👉 L’effet « îlot de chaleur » sur ces espaces souvent dépourvus de tout ombrage et dont le bitume foncé amplifie la température
• 👉 L’absence d’habitat pour la biodiversité qui les transforme en désert de bitume
• 👉 Les effets néfastes induits sur la santé et le confort des usagers
• 👉 La dévolution de très grandes surfaces inertes pour des fonctions peu productives

Désimperméabilisation et ombrage des parkings neufs

Depuis le 1er janvier 2024, selon l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parkings de plus de 500m², qu’ils soient nouveaux et ouverts au public ou déjà existants et attachés à des bâtiments soumis à l’obligation de végétalisation et/ou d’installation de systèmes d’énergies renouvelables sur leur toiture (comme précédemment décrit), doivent respecter deux obligations spécifiques :

👉 Intégrer, sur au moins 50% de leur surface, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

• 👉 Egalement intégrer des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage desdits parcs sur au moins la moitié de leur surface.

Il est à noter que, s’il est choisi d’installer des ombrières pour répondre à la 2^e obligation, celles-ci intègrent un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.

Solarisation des parkings existants :

Les obligations qui incombent aux parkings existants ne laissent pas le choix de la solution et se concentrent uniquement sur la solarisation de ceux-ci. Ainsi les parkings extérieurs devront intégrer des ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de leur surface :

• • 👉 D’ici le 1^er juillet 2026 pour ceux supérieurs à 10.000 m²
  • 👉 D’ici le 1^er juillet 2028 pour ceux supérieurs à 1.500 m²

Pour toutes ces obligations, qu’elles concernent les bâtiments ou les parkings, des dérogations existent si la mise en œuvre d’un ou des dispositifs serait impossible en raison de contraintes techniques, architecturales, de sécurité.

🌳 Si le parc est déjà ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie, il est également exempté de ces obligations.

Comment répondre au mieux à ces obligations ?

La liberté laissée par la réglementation de se conformer aux Obligations de Solarisation, par le biais de la végétalisation ou des énergies renouvelables, permet aux propriétaires de choisir la solution qui permet d’optimiser au mieux le potentiel de leurs ouvrages.

En effet, un site localisé dans une région pluvieuse et peu ensoleillée aura tout intérêt à miser sur la végétalisation qui aura des bénéfices certains sur la gestion de ses eaux de pluie. D’un autre côté, il est évident qu’un site situé dans une région très ensoleillée pourra tirer parti de cette obligation pour réduire ses factures d’électricités en installant des panneaux solaires, qui grâce à la revente ou l’autoconsommation de l’énergie produite, aura un temps de retour relativement court.

Dans tous les cas, il est nécessaire de construire la solution optimale qui répond à ces réglementations en tenant compte de l’implantation du site, de ses contraintes, de vos activités et ainsi de sélectionner une solution ou une autre voire de recourir à un mix de solutions.

Avant toute chose, il est indispensable de réaliser un diagnostic des règlementations actuelles et à venir auxquelles sont soumis ses sites. Ensuite, il est important d’analyser les potentiels, contraintes ainsi que les importants projets de travaux à venir. Et en fonction des besoins et priorités de l’entreprise, choisir la solution la plus adaptée.

ROZO et son partenaire Graines de forêts vous proposent une solution innovante pour vous mettre en conformité en associant une solution d’installation de panneaux Photovoltaïques avec l’implantation d’une mini-forêt.

Pourquoi installer une mini-forêt ?

Une mini-forêt est une plantation résiliente, autonome et dense sur une surface minimale de 100m² donnant un effet d’immersion dans la nature qui lutte contre les pollutions visuelles et sonores.

Un projet de mini forêt offre au maître d’ouvrage la possibilité de valoriser la biodiversité tout en améliorant son image de marque, en créant un environnement attrayant et favorable au développement de la biodiversité et en favorisant la qualité de vie des usagers. Les arbres facilitent la perméabilité des sols, la préservation du cycle de l’eau ainsi que l’apport de fraicheur et d’ombre.

De plus, le carbone stocké peut être valorisé au travers du Label Bas Carbone.

[1] Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : obligation d’installation de panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de stationnement

loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : renforce à compter de juillet 2023 l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines constructions des entreprises.

[2] Neufs à usage commercial, d’entrepôt, hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ainsi que les bâtiments administratifs, hôpitaux, équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, bâtiments scolaires et universitaires NEUFS.