Tous les ans à Madrid, se tient GENERA, le grand salon de l’énergie et de l’environnement en Espagne. Cette nouvelle édition qui a eu lieu du 6 au 8 février, a été l’occasion pour les acteurs du nouveau système de certificats d’économies d’énergie espagnol (dispositif CAE) d’organiser des conférences et tables rondes dressant un premier bilan après le lancement du dispositif, l’année dernière.
Ainsi l’ANESE (Association Nationale des Entreprises de Services Énergétiques), le mardi 6 février et l’A3E (Association des Entreprises d’Efficacité Énergétique) le mercredi 7 février, ont réuni un panel représentatif de l’écosystème CAE.
📢Au programme :
- 👉 Rappel du fonctionnent du dispositif, de sa future montée en puissance et des nouveautés à venir, de la part du Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique (MITERD)
- 👉 Retours d’expérience des premiers projets valorisés de la part des délégataires et bénéficiaires
- 👉 Témoignage et partage de bonnes pratiques par un vérificateur de dossier CAE ;
- 👉 La vision des différents acteurs sur l’évolution du dispositif
- 👉 Des échanges fructueux avec l’assistance
ROZO España, présent à ces évènements vous livre son résumé :
🚀Le lancement des CAE en chiffre
📌16 délégataires
- 📌52 fiches standardisées dans le catalogue
📌6 vérificateurs
- 📌13 GWh valorisés sur la période 2023
📌10 GWh liquidés sur la période 2023
📑Retours d’expérience : les premiers dossiers déposés
Malgré une publication en fin d’été des derniers textes nécessaires, de nombreuses opérations, pour un volume total de 13 GWh, ont pu être déposées avant le 31/12/2023 et ainsi être comptabilisées pour la première année du dispositif.
Plusieurs exemples d’opérations valorisées en 2023 ont été présentés :
- Des opérations standardisées :
💡TER030 Remplacement du système d’éclairage par un système LED
Secteur : tertiaire-parking sous-terrain d’un supermarché
Nb de CAE emis : 111 100 kWh
⛄IND 140 Rénovation, remplacement ou mise en place d’un groupe frigorifique à haute performance énergétique
Secteur: industrie plasturgie
Taux de couverture de l’investissement par la prime CAE: 30 % du CAPEX;
- Des opérations spécifiques :
💧Récupération de chaleur sur les fumées d’une chaudière pour préchauffer l’eau de process
Secteur : industrie textile
Nb de CAE emis : 838 475 kWh
🔥 Récupération de chaleur sur les fumées d’un four
Secteur : industrie sidérurgique
Taux de couverture de l’investissement par la prime CAE: 60 % du CAPEX
❗Pour rappel, contrairement aux autres systèmes de certificats blancs européens, le système CAE valorise les économies d’énergie réalisées en 1 an grâce à l’opération d’efficacité énergétique mise en place et non sur l’ensemble de la durée de vie de l’équipement.
Ainsi les opérations ayant un fort potentiel d’économies d’énergie sur le long terme, telle l’isolation des bâtiments sont, dans le système CAE, très peu rémunératrices. Ceci vient de la loi qui empêche de valoriser les économies d’énergie cumulées. Le ministère est conscient de ce biais et travaille à trouver une solution.
👷♀️Construire son projet avec les CAE en tête
Les délégataires ayant accompagnées ces premières opérations retirent de ces expériences, des conseils et bonnes pratiques pour faciliter et optimiser la valorisation des travaux d’économie d’énergie via les CAE :
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Anticiper les opérations valorisables, dès la conception du projet
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- C’est à dire mettre en place des équipements éligibles dès le début, soit en prenant une option supplémentaire ou en choisissant une gamme plus efficace. Le surcoût peut être compensé facilement par les CAE, en plus des économies d’énergie supplémentaires à l’usage. Il est aussi important d’avoir une vision d’ensemble pour optimiser les économies et maximiser les CAE.
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Anticiper les données à monitorer pour justifier des économies d’énergie
🔎La vérification : l’importance du suivi des données
L’étape de vérification d’un dossier CAE est clé dans le process de valorisation d’une action d’économie d’énergie.
En effet, elle permet d’assurer, via un tiers indépendant et accrédité, la validité du dossier CAE et la véracité des économies d’énergie réalisées. Pour ce faire, disposer de données suffisantes et de qualité est indispensable.
Pour les projets spécifiques, il est effet obligatoire de pouvoir présenter les consommations d’énergie de la situation initiale, monitorées sur un an avant la mise en place de la mesure d’efficacité énergétique, et ensuite de prouver les économies d’énergie réalisées. Cette justification doit se faire par un suivi des consommations sur une durée représentative (de quelques semaines à plusieurs mois). Les facteurs d’influences de la consommation doivent aussi être présentées ainsi que leur suivi. A noter que ces justifications peuvent être également demandées pour les opérations standardisées.
❗En ce qui concerne les projets de fiches standardisées, il est aussi fréquemment demandé une comparaison entre la situation initiale et situation finale et une justification des économies d’énergie.
Les sites bénéficiant déjà d’un système de suivi de consommations performant sont dans ce cas privilégiés. Le développement du système CAE s’accompagnera peut-être d’une augmentation significative du nombre d’entreprises certifiées ISO 50001 (management du système énergétique) en Espagne et/ou de l’expansion des GTB et systèmes de monitoring des consommations d’énergie.
Rappels :
- Une fois un dossier soumis pour vérification, s’il présente des non-conformités ou des manquements, une seule correction est possible. Si après la première demande de compléments par le vérificateur, des éléments restent non justifiés, le dossier est définitivement rejeté et le projet ne pourra pas être valorisé.
- => L’accompagnement par un tiers expert pour le montage administratif et technique peut ainsi permettre de se prémunir de ce risque.
- Un vérificateur ne peut accepter que les demandes émanant d’un Obligé ou d’un Délégataire.
Cette figure du vérificateur, propre à l’Espagne, est présentée par le Ministère comme une façon de faciliter le travail de l’administration, qui n’aurait pas les moyens d’avoir des experts techniques dans tous les domaines de l’efficacité énergétique et ainsi d’accélérer le process de validation tout en garantissant la qualité des dossiers.
📈Une montée en puissance à venir
Comme déjà annoncé en fin d’année 2023, les obligations vont encore augmenter chaque année et la proportion de celles-ci qui se pourra remplir grâce aux CAE, sera en constante croissance.
Par ailleurs, le système présente de nombreux avantages pour les acteurs économiques impliqués :
- ⚡ Les Obligés peuvent s’acquitter de leur obligation au FNEE à moindre fais et fidéliser et ou conquérir de nouveaux clients en leur proposant le financement de leurs travaux d’économies d’énergie ;
- 👷♂️ Les ESE (Entreprises de Services Energétiques) et fournisseurs de solutions voient leurs matériels et solutions rendus plus attractifs économiquement grâce aux prime CAE ;
- 👩🏾🤝👩🏼 Les bénéficiaires reçoivent une aide à l’investissement non négligeable pour passer à l’action et ainsi réduire durablement leurs consommations d’énergie ;
- 🔎 Les sociétés de contrôle bénéficient de l’ouverture d’un nouveau marché grâce aux prestations de vérification.
Les acteurs ayant pris la parole, quelque que soit leur typologie, ont tous salué le potentiel que représente le dispositif et le Ministère a rappelé que son souhait était que naissent des initiatives de la part du secteur économique et que celui-ci se saisisse du dispositif pour l’adapter au territoire espagnol et aussi au tissu économique particulier de chaque région.
Le dispositif des CAE est une co-construction entre le Ministère et les acteurs du terrain, c’est à cette condition qu’il pourra fonctionner, évoluer et ainsi avoir un vrai impact sur l’efficacité énergétique de l’Espagne.
En conclusion, le dispositif CAE a été décrit comme étant :
- 👉Durable : les obligations sont connues jusqu’à 2026 et le dispositif est prévu pour être en place encore de nombreuses années
- 👉Attractif : un système “win-win” pour toutes les parties impliquées, les primes permettent souvent d’avoir un pourcentage élevé de couverture de l’investissement et encore ainsi l’acte d’achat
- 👉Prévisible : la prime est calculable en amont et est assurée d’être versée (contrairement à une subvention), ce qui permet de sécuriser l’investissement.
- 👉Agile : le process est beaucoup plus simple que de candidater aux aides du FNEE; le délai entre la mise en place de l’action et la réception de la prime est relativement court (environ 10 semaines pour une opération standardisée et 13 à 19 semaines pour une opération spécifique).
📅Prochaines étapes
- Un important travail est en cours pour étoffer et améliorer le catalogue des fiches standardisées qui aujourd’hui en compte 57:
- 📌une révision du catalogue est prévue dans les semaines à venir
- 📌 de nouvelles fiches pour de nouvelles applications vont être publiées
- Par ailleurs, il a été annoncé que d’autres facteurs de pondération stratégiques (ex : diminution des émissions CO2) pourraient être pris en compte pour le calcul des CAEs.
- 💻Pour finir, la plateforme internet qui permettra de déposer les dossiers CAE électroniquement est toujours en cours de développement et sa mise en ligne est prévue pour la fin de cet été 2024.
- Quant à l’autre mécanisme, les « subastas » qui correspondent à des appels d’offre d’économies d’énergie qui seront lancés par le Ministère, il devrait être lancé à partir de 2025 ;
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