Cette année 2023 marque le lancement des CEE en Espagne : les « Certificados de Ahorro Energético » (CAE). ROZO fait le bilan de l’année écoulée et présente les prochaines étapes à venir.
2023 : L’année de lancement des CAE en Espagne
L’année 2023 restera une étape clé pour l’efficacité énergétique en Espagne. En effet, le ministère de la transition écologique et du défi démographique (MITECO) a approuvé par décret royal le système des CAE, le 25 janvier 2023.
Ce système vient en complément du Fonds national pour l’efficacité énergétique (FNEE), créé en 2014, qui, jusqu’ici était le principal levier permettant à l’Espagne de s’acquitter de ses obligations européennes en matière d’économies d’énergie. Plus concrètement, le FNEE est une contribution financière annuelle que l’Obligé doit apporter au fonds.
Ces ressources sont ensuite consacrées au financement de mécanismes de soutien économique et financier, d’assistance technique, de formation, d’information ou d’autres mesures visant à accroître l’efficacité énergétique dans différents secteurs.
Le catalogue de fiches standardisées
Tout comme le système français, le système des CAE se base sur le financement d’opérations d’économies d’énergie « standardisées » et « spécifiques ».
📑 La première version officielle d’un catalogue de fiches standardisées a été publiée à la mi-juillet 2023.
Elle contient à ce jour 52 fiches standardisées, mais est amenée à s’étoffer au fur et à mesure.
Ces fiches sont réparties en 5 secteurs d’activité :
📌L’industrie avec 17 fiches ;
📌Le tertiaire avec 18 fiches ;
📌Le résidentiel avec 15 fiches ;
📌Les transports avec 2 fiches ;
A noter qu’aucune fiche dans le secteur agricole n’a encore été publiée mais plusieurs sont d’ores et déjà à l’étude.
Une seconde version du catalogue a été publiée le 27 octobre dernier, dans le but de simplifier et de réduire la charge administrative liée aux demandes de CAE. Les fiches standardisées ont été modifiées, avec la suppression de certaines pièces justificatives et des actualisations dans la numérotation et la nomenclature des fiches.
Le vérificateur d’économies d’énergie
Le système CAE instaure un acteur qui n’existe pas dans le système des CEE français : le vérificateur d’économies d’énergie. Celui-ci se place en figure tierce indépendante ayant pour rôle de valider l’exactitude d’un dossier CAE. En effet, chaque action d’efficacité énergétique éligible au système CAE doit être contrôlée par un vérificateur accrédité par l’Entité Nationale d’Accréditation (ENAC). Une fois l’action vérifiée, le vérificateur émet un avis : un avis favorable est indispensable pour effectuer une demande de CAE à l’administration compétente.
Le 27 juillet dernier, l’ENAC a publié le « Schéma d’accréditation des vérificateurs d’économies d’énergie du système CAE » qui précise la fonction du vérificateur, qui depuis cette date, peut demander une accréditation sur le site web de l’ENAC. Ce système d’accréditation est temporaire, car une nouvelle norme spécifique pour les vérificateurs de CAE est en cours d’élaboration.
Deux niveaux d’accréditation peuvent être obtenus :
📌Un premier niveau de vérification pour les actions standardisées présentes dans le catalogue ;
📌Un deuxième niveau pour les actions spécifiques non inscrites au catalogue.
Dans ce cas, une accréditation sera accordée pour chacun des secteurs spécifiques :
👉Secteur résidentiel ;
👉Secteur des transports ;
👉Secteur industriel ;
👉Secteur tertiaire ;
👉Secteur agricole (comprenant l’agriculture, l’élevage, la sylviculture et la pêche) ;
Les prochaines étapes et prévisions pour 2024
Depuis le début du mois de novembre, il est possible d’effectuer une demande de CAE via le site web du MITECO. Les premiers projets CAE verront donc le jour en cette fin d’année 2023. Cependant, pour être éligibles à l’obligation 2023, les projets CAE doivent être transmis avant le 1er décembre 2023 sur la plateforme du Ministère.
En ce qui concerne les autres projets, ils pourront être éligibles aux obligations des années suivantes. En effet, la durée de vie d’un CAE est de 3 ans à compter de la date d’exécution des travaux.
Les perspectives pour 2024 sont bonnes et encourageantes. Avant le 31 mars 2024, l’arrêté fixant les obligations de contribution des Obligés au FNEE pour 2024 sera publié. La contribution financière au FNEE, qui avait déjà doublé entre 2022 et 2023, devrait augmenter. La valeur financière des économies d’énergie, à 166 €/MWh par an, elle aussi devrait également augmenter.
A noter que l’unité de mesure des CAE diffère de celui des CEE français : les économies d’énergies ne sont pas cumulées sur la durée de vie actualisée de l’opération comme pour les kWh cumac, mais sont comptées sur une seule année.
Par ailleurs, pour les années 2024 et 2025, le pourcentage minimal de l’obligation annuelle d’économies d’énergie que les Obligés devront remplir, par le biais de contributions financières au Fonds National pour l’Efficacité Énergétique, devrait être respectivement de 35 % et 20 %, contre 60 % cette année. Par déduction, la possibilité de s’acquitter de leur obligation en passant par les CAE continuera d’augmenter dans les années à venir.
Les CAE ont donc de belles années devant eux !
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