La Journée Technique CEE (JT CEE) organisée par l’ATEE, temps fort du dispositif qui a lieu tous les deux ans, s’est déroulée le mercredi 6 décembre à la Maison de la Chimie à Paris, en présence de plusieurs centaines de participants.
ROZO revient sur les moments forts de cette JT CEE, qui ont donné lieu à des annonces et à des tendances à venir pour la 5ème et la 6ème période.
L’ouverture de la journée par Diane SIMIU, nouvelle Directrice du Climat, de l’Efficacité Energétique et de l’Air (DGEC) depuis août 2023, a été l’occasion de rappeler que :
« Le principal instrument de maîtrise de la demande énergétique, ce sont les CEE […]. Le dispositif est unique dans sa mobilisation du privé au service d’un intérêt public en jouant ce rôle actif et incitatif. Les CEE sont complémentaires aux aides publiques et ont une singularité : leur agilité (aides aux PME industrielles, covoiturage…) »
Cette reconnaissance du rôle des CEE dans la politique française de transition énergétique a été confirmée par Alexandre DOZIERES, Sous-directeur efficacité énergétique et qualité de l’air (DGEC). Il a insisté sur la nécessaire montée en puissance de l’ambition de réduction de consommation d’énergie à horizon 2030 avec le couplage périodes CEE et Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Sur ce graphique, on peut constater que la trajectoire actuelle de baisse de la consommation d’énergie finale, intégrée dans le cumul des 5 dernières périodes et les efforts de sobriété (bleu-vert), est très éloignée de l’objectif de consommation 2030 selon le périmètre de la Directive Efficacité Energétique matérialisé (en bleu marine).1
Ainsi, même sans annonce officielle, Alexandre DOZIERES a souligné que la réhausse d’obligation pour la 6ème période sera significative avec un plancher annuel de 1250 TWhc contre 825 TWhc actuellement.
Durant la consultation 6ème période lancée en juillet 2023, un scénario médian à 1600 TWhc/an avait été proposé et complété par une réhausse de 50% de l’obligation (400 TWhc) en 2025.
En répétition du COPIL CEE du 5 décembre, les annonces sont reportées à la fin du 1er semestre 2024. Il faut cependant, mentionner que la DGEC a réalisé une analyse partielle des 91 contributions de cette consultation, en notant plusieurs tendances, telles que la nécessité d’expérimenter, dans un premier temps, l’obligation de résultat ou encore de contrôler le marché-secondaire des CEE.
En complément de ces scénarios, l’ADEME a présenté l’outil d’estimation de gisement de CEE contribuant aux obligations de la Directive Efficacité Energétique. L’objectif affirmé de cette étude sera de modéliser, en fonction des scénarios à 2030, la capacité pour le dispositif de générer les économies d’énergie suffisantes et donc de calibrer des actions complémentaires à mettre en œuvre dans un environnement technique, avec un volume et un prix donné. Cet outil sera mis à la disposition des acteurs afin de tester les fonctionnalités et par la suite de proposer de futures améliorations.
D’autres éléments ont été abordés, notamment le processus de création de fiche d’opération standardisée et le prévisionnel de création ou de révisions des fiches : voir slides 71 et 44 de la Présentation des Journées Techniques CEE.
Le Pôle National CEE a également présenté son rapport d’activité avec, en particulier, des statistiques de contrôles et de sanctions. Nous pouvons noter ici une évolution notable dans le budget alloué aux contrôles sur site, avec un passage de 1,8M€ à 7M€ pour près de 10 000 contrôles par an, ainsi qu’un indicateur de satisfaction du dispositif CEE qui est en forte augmentation.
Ateliers thématiques
Lors des ateliers thématiques, une présentation de l’industriel Cordon Electronic accompagné par ROZO en 2022-2023 a donné lieu à la mise en avant d’un parcours exemplaire d’économies d’énergie avec la mobilisation de tous les leviers de financements. ROZO a aussi présenté le Programme InterLUD+ co-porté avec le CEREMA et LLC : voir slide 19 et 97 de la Présentation Industrie / agriculture / transports.
Enfin, cette JT CEE a permis à ROZO de rencontrer ses clients et partenaires lors des moments de convivialité. Ces derniers ont donné lieu à des échanges et à un partage de vision structurants.
Rendez-vous en 2025 pour les prochaines JT CEE ! D’ici-là, vous retrouverez l’intégralité des présentations de ces JT CEE en cliquant sur les liens suivants :
Présentation Journée Technique CEE
Atelier bâtiments et collectivités
Atelier industrie, agriculture, transports
1Environ 350 TWh de consommation d’énergie finale d’écart en 2030 entre la tendance actuelle et les objectifs européens.