Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) fêtera ses 20 ans en 2026, date prévue de lancement de la 6ème période.
Les objectifs cumulés représentent, depuis 2006, 6 332 Térawattheures cumac, qui pourraient être augmentés sur la dernière année de la 5ème période de 400 GWhc et ainsi atteindre plus de 6 700TWhc1 .
Ce volume global est à mettre en perspective avec l’augmentation constante des obligations par période avec pour objectif de contribuer à la majorité des actions d’économies d’énergie réalisées en France, en conformité avec la Directive Efficacité Energétique (DEE).
Adoptée le 25 juillet 2023, la directive relative à l’efficacité énergétique renforce les objectifs de réduction des consommations d’ici 2030, se traduisant par des évolutions majeures proposées lors de la consultation2 sur la 6ème période CEE clôturée le 29 septembre 2023.
🚩3 évolutions majeures ont retenu notre attention
📌 Une 6ème période CEE sur 5 ans
L’objectif est de corréler cette période avec les échéances de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Le triptyque énergie, économies et carbone permettront un pilotage coordonné de l’atteinte des objectifs nationaux. Pour le dispositif CEE, l’augmentation de la durée de 4 à 5 ans permettra de donner une visibilité temporelle et une stabilité réglementaire pour l’ensemble de l’écosystème. Une réconciliation administrative3 à mi-parcours est envisagée pour éviter un phénomène de « retard au lancement », conséquence d’un horizon de fin de période qui s’éloigne et qui pourrait impacter la stabilité du dispositif.
📌 8 000 TWhc d’obligation soit un doublement par rapport à la 5ème période
Ce nouvel objectif d’obligation de 1600 TWhc/an correspond à un doublement par rapport à la 5ème période. Le dispositif CEE fera plus en 5 années que pour les 20 années précédentes. La marche sera donc très haute pour l’ensemble des acteurs du dispositif avec une nécessité d’embarquer la filière dans une production massive d’actions d’économies d’énergie vertueuses, pérennes et basées sur de nouveaux gisements.
📌 Obligation de résultat
Renforcée par la nouvelle DEE, l’obligation de résultat sur le périmètre de vente d’énergie des fournisseurs/obligés pourrait transformer profondément la quantification et l’impact du dispositif sur les ventes effectives d’énergie. Sa traduction renforcera le rôle moteur des CEE mais restera un défi d’application opérationnelle.
ROZO, en tant qu’acteur du dispositif participera avec toute son expertise aux réponses à la consultation 6ème période en apportant une analyse orientée vers l’opérationnel et l’effectivité des économies d’énergie des actions financées par les CEE.
[1] Proposition de réhausse de l’obligation pour l’année 2025 proposée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et soumise en juillet 2023 à consultation des parties prenantes.
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEE-Consultation.pdf
[3] Décompte des obligations pour identifier si la trajectoire de production CEE est conforme.