Publiés au journal officiel hier, le 10/03/2019, quinze nouveaux programmes CEE entrent en vigueur aujourd’hui.
Il s’agit 2 programmes d’information, 2 de formation et 11 liés à l’innovation ayant pour but:
-l’amélioration de la performance énergétique des logements et des bâtiment publics,
-la formation des publics scolaires et bancaires,
-les changements de comportements vers une mobilité plus durables
-la sensibilisation et l’accompagnement dans le secteur de la logistique du froid
Ces 15 programmes sont tous des programmes générateurs de CEE « classiques » dont le facteur de proportionnalité est de 1 MWh cumac pour 5€ dépensés. Ils représentent une enveloppe de 19,4 TWh cumac et s’étendent jusqu’au 30 juin 2021.
L’arrêté publié au JO est disponible ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038215939