L’histoire des CEE en Espagne
En France, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ( CEE ) a été mis en place en 2006 dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ( loi POPE ).
De l’autre côté des Pyrénées, la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique a cadré et réorienté l’Espagne dans ses actions d’amélioration de l’efficacité énergétique.
En effet, cette directive incite les états membres à établir un mécanisme d‘obligations en matière d’efficacité énergétique (article 7), qui peut se traduire, soit par un dispositif équivalent aux CEE, soit par la création d’un fonds national pour l’efficacité énergétique (article 20).
L’Espagne a donc créé en 2014 son Système National d’Obligations d’Efficacité Énergétique ( art. 69 de la Ley 18/2014 ) incluant la mise en place du Fonds National pour l’Efficacité Energétique (FNEE). Dans ce même texte de loi, il est mentionné qu’il pourra être mis un place un mécanisme de CEE, ou Certificats Blancs. Toutefois, ce mécanisme n’a pas été réglementé jusqu’à cette année 2023.
C’est donc le 24 janvier 2023, au travers de la publication d’un décret ( Real Decreto 36/2023 ), que le Ministère de la Transition Ecologique et du Défi Démographique espagnol règlemente et établit un système de « Certificados de Ahorro Energético ( CAE ) », équivalent aux CEE.
Les CAE servent d’instrument additionnel et complémentaire au sein du Système National d’Obligations d’Efficacité Énergétique. Ils donnent la possibilité aux obligés d’atteindre leurs objectifs d’économies d’énergie croissants via deux moyens : un apport financier au FNEE et la collecte de CAE.
En fonction du montant des CAE apporté chaque année, l’obligé a la possibilité de déduire cette somme de son obligation globale afin de réduire son apport financier au FNEE.
Les caractéristiques des CAE en Espagne
Il est important de préciser que le gouvernement espagnol s’est inspiré du modèle français en collaborant avec le Ministère de la Transition écologique français en amont de la sortie du décret.
Le système espagnol des CAE est donc relativement similaire au système français : une opportunité intéressante pour les entreprises implantées en France également présentes sur le territoire ibérique, que ce soit dans la rapidité de compréhension du dispositif, ou dans la création de synergies.
Rozo en Espagne
Compte-tenu de la politique globale de l’Union Européenne en matière d’efficacité énergétique et des synergies existantes entre les deux territoires, ROZO a exporté ses services de conseil en efficacité énergétique dès 2016 en Espagne (Audits énergétiques règlementaires, formation, etc.) grâce à la création de sa filiale espagnole ROZO España.
En sept années d’existence, ROZO España a su tisser des liens avec différents acteurs du monde de l’énergie espagnol, tant professionnels qu’institutionnels. Parmi ces institutions, on retrouve notamment l’Association Nationale des Entreprises de Services Energétiques ( ANESE ), l’Association des Entreprises d’Efficacité Énergétique ( A3E ) ou encore le réseau CCI.
Fort de ses 12 années d’expérience dans le dispositif des CEE, ROZO s’appuie sur sa filiale située à Barcelone pour exporter son savoir-faire et accompagner au plus près les futurs acteurs du dispositif espagnol. Si vous avez des activités en Espagne et souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !