Appel à projets DECARB IND 2023 : une trajectoire de décarbonation de long-terme

Lancé par le Gouvernement le 29 avril 2022, l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » (IZF) porté par l’ADEME a remporté un fort succès avec déjà 225 millions d’euros d’aides validées pour 56 lauréats.

Un nouvel appel à projets (AAP) est lancé avec de nouvelles modalités d’admission et une enveloppe dédiée de 125 millions d’euros (Phase 1) sur le volet décarbonation de l’industrie, dit « DECARB IND » .

Les projets d’investissements de grande taille (entre 3 et 30 millions d’euros) sont visés avec deux phases de relèves le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023.

Cet AAP est complémentaire au Programme PACTE industrie en proposant d’un coté le volet financement et de l’autre le volet accompagnement des industriels en matière d’efficacité énergétique.

Chiffres mai 2023 – DECARB IND – 16 lauréats pour 51 M€ d’aides pour 226 M€ d’investissement

 (Source Webinaire ADEME/ATEE 2023)

Un dispositif d’aide à l’investissement simple pour financer toute opération de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les industriels

4 thématiques éligibles pour les industriels :

1. Efficacité énergétique (remplacement d’équipement, récupération de chaleur et valorisation de combustible fatal)

2. Modification du mix énergétique (électrification des procédés-utilités et intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération)

3. Modification du mix matière (recyclage, efficacité matière, matières premières alternatives, réduction autres GES que le CO2)

4. Captage, stockage et utilisation du CO₂ (captage-séquestration)

Avant d’engager l’investissement (marché ou commande signés, devis accepté…) il est donc impératif d’identifier si le projet est éligible à travers la thématique, le seuil d’investissement et les économies de GES.
L’identification de l’éligibilité des projets nécessite une analyse technique au regard du cahier des charges proposé par l’ADEME mobilisant des experts afin de garantir la sélection du projet et donc le versement de l’aide à l’investissement.

L’ensemble des projets soumis doivent faire l’objet d’une formalisation de la trajectoire et de la feuille de route décarbonation

Points essentiels de l’AAP DECARB IND, la feuille de route doit s’entendre à l’échelle du site industriel et de la trajectoire pour l’entreprise à travers la méthodologie ACT évaluation ou à défaut Sciences Based Targets initiative.

La feuille de route et la trajectoire de décarbonation sont des documents structurants qui nécessitent souvent un accompagnement d’expert que ROZO propose à ses clients et partenaires. Cette nécessité d’expertise est d’ailleurs obligatoire pour les demandes d’aides supérieures à 10 millions d’euros, avec une évaluation par un tiers de la feuille de route décarbonation.

Une expertise économique est aussi nécessaire afin d’évaluer le critère de Temps de Retour Brut (TRB) qui doit être dans le cadre DECARB IND 23, d’une durée supérieure ou égale à 48 mois.

Le montant de la subvention est fixé via un barème différencié en fonction des 4 thématiques et de la taille de l’entreprise

Tableau ADEME – FAQ DECARB IND (page 15)

Ce pourcentage d’aide est alors basé sur l’assiette éligible qui correspond au coût d’investissement supplémentaire nécessaire à la réduction des émissions de GES (surcoût par rapport à un scénario de référence standard pour l’investissement considéré).

La subvention DECARB IND 23 est cumulable avec le dispositif CEE

L’effet levier de l’AAP DECARB IND 23 est démultiplié par le cumul de l’aide avec les CEE ce qui représente une opportunité d’investissement incontournable en 2023 dans un contexte économique particulier.

Cet effet levier est renforcé par la possibilité pour l’industriel de bénéficier du versement de plusieurs aides cumulables jusqu’à 30 millions d’euros.