Aujourd’hui 18 décembre 2018, le 28e arrêté des CEE aussi appelé « Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie » a été publié au Journal Officiel.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037823303
On compte la création de:
– 2 fiches du secteur Agriculture
– 4 fiches Bâtiments Résidentiels
– 3 fiches Bâtiments Tertiaires
– 2 fiches Industrie
– 1 fiche Transport
La révision de:
– 8 fiches Bâtiments Tertiaires
– 2 fiches Industrie
– 1 fiche Transport
A noter que les fiches créées sont utilisables dès le lendemain de la publication de l’arrêté à l’exception de la fiche BAR-EQ-115 qui est applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir du 1er janvier 2019. Les fiches révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l’exception de la révision de la fiche TRA-EQ-108 qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté.