Retour sur les Journées techniques CEE du 1er et 2 décembre

Les 1er et 2 décembre avaient lieu les Journées techniques CEE organisées par l’ADEME en collaboration avec le Ministère de la Transition Ecologique et l’ATEE, à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.

L’occasion de faire le bilan du dispositif et de faire le point sur les modalités prévues pour la 5ème période à venir. ROZO fait le point.

Un renforcement du dispositif pour la 5ème période à destination des ménages précaires

• Dans le cadre de la 5ème période qui débutera dès le 1er janvier 2022, il y aura un renforcement du dispositif à destination des ménages précaires : 30% des obligations précaires seront destinés aux ménages très précaires,  ce sera le point clé de la P5 a indiqué la DGEC.
• Cette dernière a également rappelé qu’il y aura moins de bonifications en 5ème période comparé à la 4ème. Ainsi, l’obligation de CEE précarité sera plus difficile à atteindre.

Un développement de la rénovation globale est prévu pour cette nouvelle période. La DGEC a déclaré qu’il y aurait une surbonification concernant la rénovation globale lorsque le logement atteint les classes énergétiques A et B. A noter qu’obtenir des CEE via la rénovation globale prend plus de temps.

• Il a été annoncé qu’une concertation relative à « Accompagnateur Rénov », qui a pour objectif d’accompagner les bénéficiaires des travaux de rénovation énergétique, va avoir lieu prochainement pour une mise en place en 2022.
• La DGEC a aussi fait part de ses inquiétudes concernant la baisse du prix CEE par le manque d’anticipation des acteurs du secteur.

UN POSSIBLE RELÈVEMENT DES OBJECTIFS CEE

La directive Efficacité énergétique souhaite également davantage articuler le dispositif ETS (installations soumises à quotas CO2) avec celui des CEE. La Commission européenne a indiqué que la valorisation CEE serait possible s’il y avait une preuve de l’impossibilité de passer par le financement destiné aux ETS.  Une période de concertation sera prévue à cet effet, et fera l’objet d’un décret Neutralité et indépendance.

• Bilan sur les contrôles des dossiers CEE et le type de sanctions associées

  Au niveau des sanctions CEE, les sanctions pécuniaires sont les plus rares, elles sont souvent liées à une fraude (cas particuliers) avec des montants disparates. La plus fréquente est la sanction de suspension de l’instruction pour que l’intéressé puisse corriger son dossier.

  La sanction peut également se traduire par une annulation des CEE. C’est plus rare mais elle peut consister à un rejet des demandes CEE en cours ou à un retrait d’éligibilité.

  Le plus souvent le PNCEE est contacté pour différentes typologies de problèmes : difficultés pour le bénéficiaire à avoir la prime, usurpation du label RGE, etc.

• Pour ce qui est des contrôles PNCEE, il s’agissait essentiellement de contrôles documentaires a posteriori dans les périodes précédentes. Il manquait la vérification sur place, cela consistait en un contrôle par du publipostage (le bénéficiaire devait répondre à des questions simples).
  Concernant la qualité des dossiers, depuis la 4ème période, 33% des dossiers sont incomplets au dépôt. Le budget prévu pour les contrôles sur site est de :
• – 1,1 millions d’euros en 2020 pour 3 prestataires
• – 2,5 millions d’euros en 2021 pour 3 prestataires
• – 6 à 8 millions d’euros en 2022 pour 3 à 5 prestataires

• Retour sur les STATISTIQUES de la 4ème période
  

  • Les demandeurs CEE de la 4ème période sont répartis de la manière suivante :
    • – 60 obligés
    • – 40 délégataires
    • – 1 département sur 2 a valorisé des CEE (300 communes)
• • Durant la 4ème période, environ 70 TWhc ont été déposés chaque mois ce qui se traduit par une augmentation du volume des dépôts depuis le début de la période :
    • – 87,1 % sont des opérations standards
    • – 4,1% des opérations spécifiques
    • – 8,4% des programmes CEE
• • Concernant les programmes CEE, il y a, en date du 30 novembre 2021 :
    • – 76 programmes actifs équivalent à 245 TWhc soit 1,269 milliards d’euros

ZOOM SUR LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE

Le Plan de relance prévoit 1,2 milliards d’euros de subvention consacrés à la décarbonation de l’industrie. Pour France 2030, plusieurs milliards d’euros seront également prévus pour cette décarbonation à l’aune de la réglementation européenne Plan Climat.

Les projets en cours d’instruction qui connaissent un gisement significatif sont :

• – La récupération de chaleur sur four intermittent
• – Les PAC à haute température et les PAC classiques

En modifiant les modalités P5, l’objectif serait d’effectuer une substitution d’énergies vers des énergies plus pérennes en couplant économies d’énergie et énergies décarbonées ou en passant pas de l’autoproduction/autoconsommation. Une autre solution serait possible : réintégrer la bonification CPE Industrie sous conditions.