La rénovation énergétique des bâtiments est-elle en bonne voie ?
Trois ans après l’adoption de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les dispositifs publics de rénovation énergétique des bâtiments s’orientent vers plus de cohérence et d’efficacité. Rappelons que les objectifs initiaux sont ambitieux et prévoient notamment la rénovation à la fois de 500 000 logements par an d’ici 2020 (dont 50% occupés par des ménages modestes) mais aussi de toutes les passoires thermiques du parc privé d’ici 2025.
Entre novembre 2017 et février 2018, le Gouvernement a lancé une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments (1) qui a fait l’objet d’une présentation officielle par Nicolas Hulot le 26 avril 2018. Ce plan contient 4 axes et 12 actions sans toutefois proposer de mesures concrètes. Cependant, entre 2017 et 2018 plusieurs évolutions semblent indiquer que nous sommes sur la bonne voie.
En premier lieu, le doublement des obligations pour la 4ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) va doper leur valorisation et donc participer à un meilleur taux de financement des travaux de rénovation énergétique les plus performants. Le particulier bénéficie aussi d’une meilleure information sur le dispositif grâce à la création d’un « cadre contribution » qui mentionne que la prime, le bon d’achat ou encore le service offert sont directement liés aux CEE.
En deuxième lieu, le programme Habiter Mieux de l’Anah évolue en 2018. Il intègre désormais une offre « Agilité » plus souple et correspondant à une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000€ pour les trois types de travaux les plus efficaces et faciles à mettre en œuvre (2). Un programme qui monte en puissance et gagne en maturité depuis 2011 comme en témoigne le dernier rapport de la Cour des comptes (3) paru le 4 avril dernier.
Au chapitre de la structuration de l’offre de rénovation énergétique de la filière bâtiment, notons que l’organisme de certification Qualibat a recensé plus de 61 000 entreprises et artisans désormais détenteur de la qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Un label indispensable pour mobiliser certains financement (CITE, CEE…). La professionnalisation de ce secteur reste encore à renforcer, notamment au niveau des offres globales plus complexes mais avec des gains d’économies d’énergie potentiels plus importants. Souligné par le Plan rénovation, le label RGE fera l’objet d’une réforme en 2018.
Enfin, le carnet numérique du logement prévu par la LTECV et théoriquement rendu obligatoire au 1er janvier 2017 était resté, faute de décret, inappliqué. Cependant, malgré ce décalage, Le Plan de transition numérique du bâtiment (4) (PTNB) a récemment publié un bilan d’étape, sur différentes expérimentations, ainsi qu’une étude complète sur les 3 040 carnets numériques répartis entre plusieurs opérateurs.
Le financement, la formation des professionnels ou encore l’accompagnement et l’information des particuliers sont des vecteurs essentiels pour réussir une vraie transition énergétique des bâtiments et ainsi atteindre les objectifs annuels de 500 000 rénovations de logements en 2020.
Le chemin est encore long mais les trajectoires semblent converger. Cette année 2018 sera particulièrement importante sachant que des sujets prioritaires restent encore à arbitrer: fiscalité des passoires énergétiques, décret décence, financement des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE), structuration de l’offre de tiers financement sur l’ensemble du territoire, évolution du DPE…
Notes:
(1) www.ecologique-solidaire.gouv.fr(retour au texte)
(2) www.anah.fr (retour au texte)