Depuis plusieurs années maintenant les taxes appliquées aux consommations énergétiques augmentent et touchent directement le consommateur au portefeuille. La principale raison à ce phénomène est le nécessaire soutien à la filière renouvelable qui, pour se développer, ne peut pas encore se passer d’aides. La deuxième raison est l’intégration progressive d’une taxe carbone sur les produits qui émettent du CO2 ; cependant la finalité est identique, il faut réduire nos consommations pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre !
Ainsi, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), est passée de 3€/MWh en 2002 à 19.5€/MWh en 2015, en 2016 la CSPE a été absorbée par la TICFE et l’ensemble a été ramené à 22,5 €/MWh et se stabilise depuis à ce niveau. Il en va de même pour la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) qui est passée de 1,27€/MWh en 2014 à 8,45€/MWh en 2018 et va même atteindre 16,02€/MWh en 2022 !
Ces évolutions à la hausse n’épargnent ni les industriels ni les particuliers et pèsent sur la facture d’énergie. Cela devient problématique pour les gros consommateurs exposés à un environnement concurrentiel mondialisé mais aussi particulièrement pour les ménages déjà confrontés à la précarité énergétique.
Heureusement l’Etat est conscient de cette situation et ne souhaite pas grever la compétitivité de ses industries. Des systèmes de taux réduit ou d’exonération de ces taxes ont donc été mis en place afin de soutenir le secteur. Le milieu agricole est également concerné puisqu’en plus de cela il peut prétendre à des minimis sur la consommation de gazole non routier, de fioul lourd ou encore de gaz naturel.
Ce sont les services douaniers qui gèrent les demandes formulées par les industriels. Cependant, il n’est pas forcément facile de s’y retrouver lorsque l’on ne s’est jamais intéressé à la question… Néanmoins le jeu en vaut souvent la chandelle!
En plus des taux réduits, l’état prévoit l’exonération totale des taxes énergétiques pour les entreprises dont l’activité est industrielle et électro-intensive.
De nombreuses situations peuvent permettre de bénéficier de ces avantages et il serait indigeste de toutes les citer. Afin d’en savoir plus, il est nécessaire de lire les circulaires, celle du 11 mai 2016 pour la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et celle du 13 avril 2016 en ce qui concerne Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ou de vous rapprocher de votre expert ROZO qui pourra vous proposer une analyse technique de vos taxes énergétiques dans le cadre d’un accompagnement global !