Vous allez signer un CPE, ne passez pas à côté de la bonification CEE et de ses nouvelles exigences !
Deux arrêtés datant du 14 mai et du 24 juillet 2020 ont redéfini les prérequis du CPE ainsi que les critères d’éligibilité de la bonification CEE liée au CPE.
Dans ces arrêtés, il est mentionné que la Situation Energétique de Référence (SER) doit faire l’objet d’un contrôle par un organisme tiers accrédité afin d’obtenir la bonification CEE. Le rapport de contrôle devient une des pièces justificatives à remettre pour l’obtention de celle-ci.
Pour les CPE ne faisant pas l’objet d’une bonification CEE, ce contrôle n’est pas obligatoire, la SER peut être contrôlée à la demande de l’une ou l’autre des parties contractantes du CPE.
La SER est une composante essentielle du CPE car elle représente la situation avant travaux. C’est sur cette base qu’est calculée l’économie d’énergie réalisée du contrat chaque année et donc les bonus ou malus financiers éventuels. Elle doit respecter des règles bien précises en termes de représentativité de la période choisie et de fiabilité des données.
ROZO étant certifié par l’OPQIBI pour les audits énergétiques, nous pouvons réaliser ce contrôle de la SER en tant que tiers indépendant.
