La crise sanitaire actuelle touchant l’ensemble des acteurs économiques, les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ne font pas exception. La DGEC a annoncé plusieurs mesures dans la lettre d’information CEE du mois de mars afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter à la situation.
prolongement du délai de dépôt des CEE et transferts de CEE par voie dématérialisée
Un amendement du Gouvernement a été présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) lors d’une séance le 17 mars dernier qui prévoit de porter le délai maximum de dépôt de la demande de CEE de 12 à 18 mois pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.
La DGEC a également déclaré que, de manière exceptionnelle et pour une durée indéterminée, les transferts de CEE pourront être réalisés par voie dématérialisée. Plus précisément :
– Les ordres de transfert avec signature manuscrite, scannés et transmis par mail sont acceptés. Sera néanmoins requis la transmission d’un original par courrier,
- – Les ordres de transfert signés électroniquement et transmis par mail sont également acceptés. Toutefois, il est nécessaire de mettre en copie l’acteur envers qui le transfert est effectué, ce dernier devra confirmer la validité et l’exactitude de l’ordre de transfert avant traitement du dossier.
Prolongement du « Coup de pouce Isolation » et du « Coup de pouce chauffage » jusqu’à 2021
Lors de la séance du 17 mars du CSE susvisée, un autre amendement présenté par le Gouvernement relatif au Coup de pouce chauffage a été étudié et prévoit de prolonger le Coup de pouce chauffage jusqu’en 2021 « afin de donner de la visibilité sur le moyen-long terme » pour les acteurs du secteur.
Un arrêté pour prolonger le Coup de pouce isolation jusqu’à fin 2021 en renforçant la lutte contre la fraude et la mauvaise qualité des travaux a également été soumis au CSE.
Autres actions en préparation
La lettre d’information nous fait part d’autres projets actuellement en phase de concertation tels que :
– la prolongation de certains programmes CEE et des appels à manifestations d’intérêt pour le financement de nouveaux programmes (c’est le cas notamment pour les programmes ADMA et Interlud dont ROZO est le porteur, la date limite pour les candidatures est repoussée d’un mois: elles sont désormais attendues avant le 20 avril),
– un nouveau Coup de pouce pour accompagner le changement de chaudières dans le secteur tertiaire mais également les contrats de performance énergétique (CPE) dans le secteur tertiaire,
– un nouveau Coup de pouce pour accompagner la rénovation globale accompagnée de l’abandon du fioul par les copropriétés.
Dans ce contexte particulier, l’équipe ROZO reste engagée à vos côtés et se tient prête à anticiper les changements à venir.