Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, ROZO s’engage dans la protection des données personnelles. La présente politique de
confidentialité a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection
des données à caractère personnel.
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi informatique et liberté modifiée, tous deux relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par ROZO s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
– Les traitements sont licites, loyaux et transparents
– Les finalités de chaque traitement sont déterminées,
explicites et légitimes
– Les données collectées sont proportionnelles à la finalité
du traitement
– Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité
organisationnelles et techniques
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société ROZO, société par actions simplifiée au capital de 621.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 444 771 083 dont le siège social est situé au 46-52, rue Albert –75013 Paris.
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro
d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
ROZO collecte et traite principalement deux types de données :
1. Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, fonction, adresse email professionnel, numéro de téléphone professionnel et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la
finalité du traitement.
2. Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs
salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, ROZO peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, ROZO peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Les données collectées font l’objet d’un traitement par ROZO pour les finalités suivantes.
1. Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la gestion des demandes d’exercice de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale.
2. Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
– l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux espaces virtuels accessibles sur Internet. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
– la gestion des demandes d’exercice de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Les destinataires des données personnelles sont :
1. Les services internes (du Groupe auquel appartient ROZO) en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
2. Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires ROZO (certaines formations ROZO sont réalisées dans le cadre de partenariats avec d’autres acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de
la prestation.
3. Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
Les données personnelles collectées et traitées par ROZO pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées à l’article 3 ci-dessus ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.
ROZO prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :
– L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
– L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
– Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
– Un référent à la protection des données est nommé.
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
ROZO peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé.
Vous pouvez exercer vos droits :
– par courriel à protectiondesdonnees@inventage.fr
– par courrier à ROZO, référent données personnelles – 23 rue Daviel – 75013 Paris.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.
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